L’Arbitrage

Le Tribunal arbitral de l’Alabama, qui siégeât en 1872 dans la salle du même nom, sise à l’Hôtel de Ville de Genève, a mis fin au conflit qui sévissait entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne à la suite de la guerre de Sécession.

Pendant cette guerre, le gouvernement sudiste avait fait construire et armer en Angleterre des navires,-entre autres le célèbre Alabama -, qui causèrent d’énormes dégâts au commerce nordiste.

Cet arbitrage célèbre reste l’un des éléments fondateurs de la vocation internationale de Genève.

L’arbitrage est donc un mode alternatif de résolution des différends par l’intermédiaire d’un tribunal arbitral composé d’un ou plusieurs arbitres (en général trois), qui agissent en véritables juges.

L’arbitrage, qui permet de régler un litige sans passer par les tribunaux étatiques, en confiant le différend à un ou plusieurs juges choisis par les parties, constitue un mode de règlement extra-judiciaire des conflits.

La convention d’arbitrage conclue entre les parties peut porter sur des litiges existants ou futurs résultant d’un rapport de droit déterminé.

Dans le cadre du recours à un tribunal arbitral, les parties peuvent régler elles-mêmes la procédure arbitrale, ou se référer à un règlement d’arbitrage. Elles peuvent également soumettre la procédure arbitrale à la loi de procédure de leur choix.

Le tribunal arbitral statue selon les règles de droit choisies par les parties ou, à défaut, selon le droit qu’une autorité judiciaire aurait appliqué.

Enfin, dès qu’elle a été communiquée aux parties, la sentence déploie les mêmes effets qu’une décision judiciaire entrée en force et exécutoire.