La médiation commerciale

Conservation des intérêts

La médiation commerciale permet aux partenaires en relation d’affaires de trouver ensemble des solutions qui tiennent compte du contexte commercial, juridique, économique, personnel et financier.

Le processus tend à préserver les relations contractuelles nouées par les parties (par exemple entre un fabriquant et son distributeur, entre un architecte et un entrepreneur, un bailleur et un locataire, entre deux entreprises, un acheteur et un vendeur, etc.) et s’impose dans toutes les affaires qui requièrent une solution rapide, pragmatique et confidentielle.

Lors de la signature d’un contrat commercial, il est souhaitable que les parties prévoient une clause de médiation, voire un renvoi vers une procédure d’arbitrage.

Aide et conseils aux PME en cas de transfert

Aujourd’hui, des milliers de PME changent ou s’apprêtent à changer véritablement de mains, du simple fait que les successions de générations n’entraînent plus une simple transmission au sein d’une famille, mais le transfert de l’entreprise à un tiers.

Ce transfert à une autre entreprise ou à un autre entrepreneur engendre un stress important et reste un moment difficile pour l’existence même de l’entreprise et de ses employés. C’est un cap important à franchir, tant les intérêts en présence sont parfois divergents.

La rencontre entre un cédant et un repreneur soulève ainsi une série de questions auxquelles il est nécessaire de répondre dans un esprit serein et constructif. Les informations transmises doivent être suffisamment complètes, afin que l’un et l’autre puissent, ensemble, prendre les bonnes décisions.

Dans ce cadre, les aspects tant psychologiques, financiers, fiscaux, organisationnels que juridiques sont autant de facteurs qui peuvent faire naître des différends qui mettent en péril une négociation indispensable à l’aboutissement d’un accord satisfaisant pour les deux parties.

L’apport indéniable, autour de la table de négociation, que constitue la présence d’un tiers impartial, indépendant et neutre, favorise l’apaisement des tensions, l’avancée des débats et la création de solutions favorables aux intérêts de l’entreprise et des parties.

Le Cabinet peut vous apporter cette aide précieuse, n’hésitez pas à faire appel à ses services.