La médiation dans le cadre des successions

Les histoires de successions houleuses ne manquent pas et les guerres entre héritiers célèbres défraient ainsi les chroniques de boulevards, avides de guerres familiales.

La complexité du droit des successions tend à créer des situations propices à de multiples interprétations dans ce domaine, quel que soit le lieu de domicile du défunt et de ses héritiers.

Si la plupart des problèmes surviennent après la mort du testateur, les conflits familiaux peuvent déjà s’envenimer avant le décès de celui-ci.

Les coûts en termes de frais d’avocats et de frais de justice élevés, mais également les dégâts moraux ou humains que ces batailles engendrent souvent lourds de conséquences sont pourtant évitables, d’une part en planifiant les suites de son décès par le testateur, mais également, en cas de tension récurrente, en faisant appel à un médiateur afin de prévenir le conflit qui pourrait survenir.

Le médiateur permet de négocier une solution entre les héritiers qui sont en conflit, par exemple à propos du partage des biens dont ils ont hérité.

Enfin, dès le décès du testateur, s’il est toujours possible de faire appel au médiateur avant toute procédure, différentes actions en justice peuvent être introduites dans le domaine des successions.

Ainsi un héritier peut-il agir en partage de la succession contre les autres héritiers, auprès du Tribunal civil, en introduisant une demande qui passera en premier lieu par une tentative de conciliation de la part du juge.

Toutefois, si le partage de la succession pose problème, il est possible de faire appel à un médiateur.

Ainsi, dans toutes les causes qui leur paraissent de nature à faire l’objet d’une médiation, les juges peuvent proposer aux parties en conflit de résoudre à l’amiable leur litige grâce au concours d’un médiateur.

Une fois la médiation est proposée par le juge, elle est ensuite conduite sans intervention de celui-ci.